Charte 2019

Association science et bien commun

 

Charte

 

Statuts adoptés lors de l’Assemblée générale du 21 septembre 2019, tenue en ligne sur la plateforme zoom.us.

L’Association science et bien commun (ASBC) est un organisme sans but lucratif enregistré au Registre des entreprises du Québec depuis juillet 2011. Elle a une vocation internationale.

 Mission et objectifs

L’Association science et bien commun se donne comme mission d’appuyer et de diffuser des travaux de recherche transuniversitaire favorisant l’essor d’une science pluriverselle, ouverte, juste, plurilingue, non sexiste, non raciste, socialement responsable, au service du bien commun.

Elle utilise une gouvernance innovante, inspirée de la théorie des communs, pour laquelle l’appartenance d’une personne à une entité collective ne dépend pas de sa capacité de payer une cotisation, mais se fonde sur ses contributions.

Les objectifs de l’Association sont de maintenir et de développer les quatre chantiers suivants, ainsi que les sites web qui en sont la vitrine :

1. Les Éditions science et bien commun, fondées en 2015, qui donnent un accès libre et universel, par le biais du numérique, à des livres scientifiques et des essais publiés par des autrices et auteurs de pays des Suds et du Nord, également disponibles en version imprimée (https://www.editionscienceetbiencommun.org )

2. La revue plurilingue Sa'ni Bude. Open science ouverte & plurivers(e), fondée en 2019 et publiée par le Grenier des savoirs et l’Association Science Afrique, dont l’ASBC est partenaire fondateur (https://www.revues.scienceafrique.org/sanibude)

3. Le LIRAJ (Laboratoire international de recherche-action sur la justice cognitive, la science ouverte et les communs), fondé en 2018, qui héberge des projets de science citoyenne ou de recherche-action impliquant à la fois des chercheurs, chercheuses professionnelles et des organismes de la société civile (https://liraj.org).

4. L’Agora SBC : Des activités publiques (organisation d'un colloque annuel, dans le cadre ou non de l'ACFAS, au Québec ou ailleurs, organisation ponctuelle d’activités publiques) sur un sujet lié à la mission de l’Association, animation de la page Facebook et du site web, compilation de l’infolettre (https://www.scienceetbiencommun.org).

 Membres

 

Définition

Sont appelées « membres » de l’Association science et bien commun les personnes qui contribuent activement, d’une manière ou d’une autre, aux activités, au développement ou à la promotion de l’un ou l’autre des chantiers. Ces personnes doivent être reconnues comme membres par leur chantier par les autres membres et avoir accepté ce statut explicitement.

Chaque chantier définit lui-même comment définir un ou une de ses membres; ces personnes peuvent, par exemple, être membres d’un comité scientifique ou d'un comité de rédaction, co-chercheurs ou co-chercheuses, auteurs ou autrices, contractuelles (révision linguistique) ou organisatrices d’une activité. Chaque chantier tient le registre de ses membres, par exemple sur son site. Ce registre figure dans son rapport annuel envoyé au CA de l’Association.

S’ils le souhaitent, les chantiers peuvent aussi définir un statut de « sympathisant-e » pour des personnes engagées de manière plus ponctuelle dans leurs activités.

Les membres endossent les valeurs de leur chantier et de l’Association et s’engagent à en faire la promotion dans l’espace public et dans leurs réseaux.

Les membres n’ont pas à payer de cotisation, mais sont invité-e-s à faire un don annuel à l'ASBC selon leurs moyens. Ils et elles reçoivent automatiquement une infolettre relatant les activités et les recherches en cours dans les quatre chantiers.

Les personnes qui soutiennent financièrement les chantiers de l’Association sont appelées « donateurs et donatrices » (qu’elles soient ou non membres). Elles sont libres de choisir le montant et le rythme de leurs dons. Les dons se font dans l’outil numérique PayPal ou par virement bancaire et peuvent concerner un seul chantier ou l’Association en général. Tous les donateurs et donatrices reçoivent l’infolettre, ainsi qu’une contrepartie décidée par chaque chantier.

L’abonnement à l’infolettre est aussi ouvert gratuitement à toutes les personnes qui souhaitent suivre les chantiers de l’Association science et bien commun et, éventuellement, en devenir membres au sens indiqué ci-dessus. On les appelera « personnes abonnées ».

Suspension ou démission d’un-e membre

Le conseil d’administration de l’ASBC peut suspendre un ou une membre qui ne respecte pas les règlements de l’Association ou qui a arrêté de participer activement à l’un des chantiers de l’Association. La décision à cet effet est prise aux deux tiers (2/3) des voix exprimées par les administrateurs et administratrices présents. Les membres peuvent démissionner en tout temps de l’Association science et bien commun.

 Conseil d’administration (CA)

 

Le Conseil est composé d’au plus 12 personnes; ce nombre peut être modifié conformément à l’article 87 de la Loi sur les compagnies.

Constitution

Le CA est composé statutairement de membres en règle de ses chantiers, selon les proportions suivantes : deux membres du chantier ESBC, deux membres du chantier de la revue, deux membres du LIRAJ et deux membres de l’Agora SBC. Quatre membres peuvent s’ajouter au besoin et en tout temps pour renforcer l’un ou l’autre des chantiers.

Chaque chantier définit la procédure de nomination de ses représentants et représentantes au CA de l’Association et la met en action une fois par année, en respectant la parité femme-homme et, si possible, une diversité de nationalités. Il annonce l’identité de ses représentants et représentantes à la présidence du CA au plus tard deux semaines avant la date de l’Assemblée générale annuelle.

Le CA nomme en son sein une personne à la présidence, une personne à la vice-présidence, une personne à la trésorerie et une personne au secrétariat. Les autres membres du CA appuient ces quatre personnes pour alléger leurs tâches, à titre d’administrateurs et administratrices.

La personne présidant l’ASBC est la représentante légale de l’Association; elle anime l’Association et en coordonne les activités; elle dirige l’administration de l’Association et est responsable du rapport annuel global. Elle vérifie le bon fonctionnement des quatre chantiers.

La personne occupant la vice-présidence seconde la présidence dans ses rôles et fonctions et y supplée en cas d’absence de celle-ci.

Le trésorier ou la trésorière a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l’Association. Il ou elle effectue les paiements; perçoit les sommes dues à l’Association; encaisse les dons; prépare le bilan financier présenté à l’assemblée générale annuelle.

Le ou la secrétaire tient la correspondance de l’Association. Il ou elle est responsable des archives; établit les procès-verbaux des réunions; tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et changements de composition du conseil d’administration. Il ou elle peut jouer un rôle clé dans la communication interne et externe de l’Association, par exemple en tenant à jour les fichiers des membres, donateurs et donatrices, des partenaires, des médias, des fournisseurs.

Le CA est responsable collectivement de la répartition équitable des fonds entre les chantiers, selon leurs besoins et leurs activités.

Pouvoirs

L’assemblée générale autorise le Conseil à exercer tous les pouvoirs pour administrer les affaires de l’Association.

Réunions – convocations

Le Conseil se réunit au minimum deux fois par année. La convocation est faite par écrit (lettre, courriel, télécopie, remise en main propre) au moins cinq jours ouvrables avant la date fixée pour la tenue de la réunion.

En cas d’urgence, le délai de convocation est de vingt-quatre heures et la convocation se fait par téléphone ou courriel.

Les administrateurs et administratrices peuvent, si la majorité d’entre eux sont d’accord, participer à une réunion par des moyens technologiques permettant à tous les participant-e-s de communiquer entre eux.

Vote

Le quorum se compose de la majorité des membres du CA.

Le vote se prend à main levée ou par voie électronique, sauf si un scrutin secret est réclamé par la majorité des administrateurs présents à l’assemblée.

Obligations et devoirs

Les administrateurs doivent respecter les statuts et les règlements de l’Association ainsi que la Loi sur les compagnies.

Le conseil d’administration doit notamment :

•       Assurer l’Association contre les risques qu’il détermine;

•       Désigner les personnes autorisées à signer, au nom de l’Association, tout contrat ou autre document;

•      Lors de l’assemblée annuelle, rendre compte de son mandat et présenter le rapport annuel;

•       Faciliter le travail du vérificateur ou de la vérificatrice.

Conflit d’intérêts

Une ou un administrateur qui a un intérêt direct ou indirect dans une entreprise, un contrat ou une activité économique mettant en conflit son intérêt personnel et celui de l’Association doit, sous peine de déchéance de sa charge, divulguer son intérêt, s’abstenir de voter sur toute question concernant l’entreprise, le contrat ou l’activité économique dans laquelle il ou elle a un intérêt et éviter d’influencer la décision s’y rapportant. Cette divulgation est faite par écrit et est consignée au procès-verbal des délibérations de l’Association. Il ou elle doit, en outre, se retirer de la réunion pour la durée des délibérations et de la décision qui concernent l’entreprise, le contrat ou l’activité économique dans laquelle il ou elle a un intérêt.

Vacance

Tant qu’il y a quorum, les administrateurs en fonction peuvent agir même s’il y a vacance au Conseil. Le Conseil peut remplacer les membres démissionnaires pour la durée non écoulée du mandat.

Si, en raison de vacance, le nombre des administrateurs est insuffisant pour constituer quorum, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le Conseil.

Rémunération

Normalement, les administrateurs et administratrices n’ont droit à aucune rémunération bien qu’ils et elles puissent se faire rembourser les frais justifiables occasionnés dans l’exercice de leurs fonctions pour l’Association.

Le Conseil peut toutefois donner un mandat de représentation à une personne administratrice qui peut être rémunérée par décision du Conseil. Tout dédommagement à un administrateur ou une administratrice doit être mentionné en assemblée générale annuelle et dans le rapport annuel.

 Assemblée des membres et des donateurs et donatrices Quorum

Le quorum est constitué de 25 % des membres de l’Association selon le registre cumulé des quatre chantiers. Il n’y pas de quorum pour les donateurs et donatrices.

Avis de convocation

La convocation des membres et des donateurs et donatrices à l’Assemblée générale se fait par courriel (infolettre) et par affichage sur le site Web de l’ASBC et sur sa page Facebook. Dans le cas d’une assemblée annuelle, le délai de convocation est de dix jours minimum et, pour une assemblée extraordinaire, de cinq jours minimum.

L’avis de convocation doit mentionner le lieu (lien Web, le cas échéant), la date et l’heure de l’assemblée ainsi que les questions à y être débattues.

Procédure d’assemblée

Le président ou la présidente de l’assemblée dirige les délibérations et veille à son bon déroulement. Il ou elle établit, d’une façon raisonnable et impartiale, la procédure d’assemblée selon les règles habituellement suivies lors d’assemblées délibérantes.

Assemblée générale annuelle

L’assemblée annuelle des membres doit être tenue dans les quatre mois qui suivent la fin de l’exercice financier. Les membres y sont convoqués pour :

•      Prendre connaissance du rapport du vérificateur ou de la vérificatrice et du rapport annuel;

•       Statuer sur l’utilisation des fonds;

•       Valider les administrateurs et administratrices nommées par les chantiers;

•       Nommer le vérificateur ou la vérificatrice;

•       Prendre toute décision réservée à l’assemblée par la Loi;

•       Procéder à une période de questions portant sur tout sujet relevant de la compétence de l’assemblée;

•       Valider les orientations et les mandats de l’Association;

•       Modifier la charte de l’Association.

 

Assemblée extraordinaire

Le Conseil peut décréter la tenue d’une assemblée extraordinaire. Le Conseil doit également décréter la tenue d’une assemblée sur requête du quart (1/4) des membres ou sur requête de cinq cents membres si l’Association compte plus de deux mille membres. La requête doit faire mention des sujets pour lesquels la tenue d’une assemblée extraordinaire est demandée.

Seuls les sujets mentionnés dans l’avis de convocation peuvent être l’objet de délibérations et de décisions à une assemblée extraordinaire.

Vote

Le vote se prend à main levée ou par voie électronique. Les membres présent-e-s à l’assemblée peuvent également réclamer la tenue d’un scrutin secret.

Une personne membre ne peut être représentée que par elle-même.

Rapport annuel

Dans les quatre mois suivant la fin de l’exercice financier, le conseil d’administration prépare un rapport annuel contenant notamment :

•       Le nom et le domicile de l’Association, de même que tout autre nom sous lequel elle s’identifie;

•       Le nom des administrateurs et administratrices;

•       Le nombre de membres par chantier;

•       Les états financiers du dernier exercice financier;

•       Le rapport du vérificateur;

•       La date de la tenue de l’assemblée annuelle.

Dons, collaborations et gestion de biens

L’Association science et bien commun peut recevoir des dons, legs et autres contributions de même nature en argent, en valeurs mobilières ou immobilières, administrer de tels dons, legs et contributions; organiser des campagnes de souscription dans le but de recueillir des fonds pour des fins charitables.

L’Association privilégie les dons du public, les revenus des Éditions science et bien commun, et le bénévolat pour financer ses opérations courantes. Si un État ou une entreprise privée accordent une subvention ou un contrat à l’ASBC pour réaliser un projet particulier, le Conseil d’administration devra l’indiquer immédiatement sur son site et rendre publique la convention. Cette convention ne devra entraîner pour l’ASBC aucune obligation autre que celles propres à sa mission et, en aucun temps, limiter la portée de sa vigilance et de sa parole critique dans l’espace public.

 

L’Association est ouverte à tout projet de collaboration avec la communauté universitaire et la société civile à condition que sa mission puisse en bénéficier.

En cas de liquidation de l’Association science et bien commun ou de distribution de ses biens, ces derniers seront dévolus à une organisation exerçant une activité analogue.